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Publié le 11/05/2011
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la nuisance sonore est definie par rapport au ne personnel que l-on a on ne peut pas faire du bruit n-importe comment me avant 22h00 le premier point est d-aller voir votre voisin ou lui envoyer une lettre en accuse de reception si cela ne suffit pas vous ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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la surfacturation n-est possible qu-en cas de force majeure imprevisible par l-artisan mais celle-ci devra tre justifiee il faut absolument demander un devis me pour une intervention de moins de 150 euros car il evite des conflits ulterieurs il doit ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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un logement indescent ou insalubre est par definition une habitation qui peut mettre votre sante et celle des autres occupants de l-immeuble en danger par exemple comme une importante humidite des tres qui ne ferment pas ou la presence de plomb et d-amiante ...Suite
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Publié le 11/05/2011
Crédit d'impôt et panneaux photovoltaïques : comment s'y retrouver ?
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pour faire des economies d-energies la pose de panneaux photovolta-iuml-ques sur le toit d-une maison peut tre une bonne alternative l-etat a cree le credit d-imp pour ces panneaux de l-ordre de 25 de la somme depensee pour les travaux ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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le diagnostic de performance energetique permet de renseigner le vendeur ou l-achateur-nbsp sur l-impact environnemental d-une construction il est obligatoire lors de certaines transactions immobili comme nous l-explique icirc beno-icirc coussy et doit ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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la procedure d-expropriation est longue et complexe elle est toujours l-initiative de l-etat durant cette expropriation il existe trois phases au cours desquelles vous pourrez donner votre avis et faire valoir vos droits devant le juge administratif charge de l-affaire ...Suite
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Publié le 11/05/2011
Une construction me gâche la vue : Que faire ?
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une construction qui vous che la vue peut tre denoncee la jsutice si celle-ci ne respecte pas les gles d-urbanisme de la commune ou qu-elle trouble anormalement le voisinage comme une icirc de nuit ou une industrie les recours en justice sont ...Suite
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Publié le 11/05/2011
Sous-louer son logement : Est-ce possible ?
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la sous location est possible et titre gratuit et sans demande au bailleur quand il s-agit des membres de la famille du locataire ou des amis pour sous-louer un bien immobilier il faut faire une demande officielle par accuse de reception au bailleur qui est en droit de la ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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chaque propriteaire est libre de faire des travaux dans son appartement comme changer une moquette repeindre les murs ou le plafond ou encore faire ouvrir une cuisine americaine avant d-entreprendre des travaux il doit neanmoins consulter le reglement de la ...Suite
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Publié le 11/05/2011
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