Abus Sexuels Harcelement:

Abus sexuels et harcèlement

Les agressions sexuelles sont un abus de pouvoir

Le Code criminel du quebec renferme des lois qui protègent les gens (particulièrement les jeunes) contre l’exploitation et les abus sexuels. Ces lois sont conçues pour protéger les personnes vulnérables de ceux qui font un mauvais usage de leur autorité.
Ces lois ne visent pas à faire cesser les rapports sexuels entre adolescents, mais bien à les protéger de l’exploitation sexuelle et à protéger tous les enfants de moins de 14 ans des abus sexuels commis par les adolescents et les adultes.

Articles du Code criminel
Contacts sexuels :
L’article 151 stipule qu’un adulte ne doit pas, à des fins d’ordre sexuel, toucher une partie d’un enfant âgé de moins de 14 ans.

Incitation à des contacts sexuels :
L’article 152 stipule qu’un adulte ne doit pas, à des fins d’ordre sexuel, inciter un enfant âgé de moins de 14 ans à le toucher ou à se toucher.

Personnes en situation d’autorité :
L’article 153 stipule qu’une personne qui est en situation d’autorité ou de confiance (enseignant, médecin, gardien, etc.) vis-à-vis d’un adolescent (jeune âgé entre 14 et 17 ans) ne doit pas, à des fins d’ordre sexuel, toucher une partie du corps de l’adolescent ni inciter ce dernier à la toucher.

Inceste :
L’article 155 stipule que les rapports sexuels avec un quelconque parent est un crime.

Relations sexuelles anales :
L’article 159 stipule que quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne est coupable d’un acte criminel si l’une des personnes est âgée de moins de 18 ans ou si l’une des personnes ne consent pas à cette relation, quel que soit son âge.

Méfait public :
L’article 140 stipule que les personnes âgées de plus de 12 ans commettent un crime si elles rapportent qu’une infraction a été commise quand elle ne l’a pas été.

Les agressions sexuelles, les agressions sexuelles armées, les agressions sexuelles graves et la transmission volontaire d’une maladie sexuelle sont considérées comme des crimes graves.

La majorité des abus sexuels envers des enfants sont perpétrés par des personnes que l'enfant connaît. Le travailleur social rappelle que les conséquences sont dévastatrices, puisque l'expérience de travail avec les victimes et les recherches démontrent que l'abus sexuel de l'enfant affecte son développement et sa personnalité dans plusieurs sphères de sa vie, avant et après la période où les abus ont eu lieu.

Le consentement
Une personne consent lorsqu’elle accepte d’avoir un rapport sexuel avec une autre personne.
Il y a des situations où une personne ne peut donner son consentement aux termes de la loi :
- une personne est âgée de moins de 14 ans et l’autre est de plus de deux ans son aînée ;
- une personne est âgée entre 14 et 17 ans et l’autre est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle ;
- une personne est âgée de plus de 16 ans et l’autre use d’autorité, de menaces, de mensonges et la force à consentir ;
Si un abuseur ne s’arrête pas quand la victime le lui demande, il s’agit d’un abus.