Mediation Familiale:

La médiation familiale

La médiation familiale peut aider les parents à décider :
- comment se partager la garde des enfants pendant la semaine, la fin de semaine et les vacances ;
- comment continuer à prendre d'importantes décisions en matière d'éducation, de religion, de soins de santé et de loisirs ;
- d'une entente relativement aux paiements de la pension alimentaire, du partage des biens.

La médiation est un processus volontaire. Elle n'offre ni des services de thérapie personnelle ni des services de consultation matrimoniale. Il s’agit d’un processus par lequel un médiateur impartial intervient auprès des ex-conjoints pour les aider à négocier une entente équitable pour eux.

La médiation se déroule sous forme de réunions auxquelles participent les deux parents.
Des entrevues individuelles peuvent être également organisées .
Vous choisissez à votre gré l'une des deux formules suivantes :
- la séance en couple avec le médiateur de votre choix, d'une durée approximative de une 1 heure 15 minutes,
- ou la séance de groupe, d'une durée approximative de 1 heure 30 minutes.
En général, il faut environ trois à quatre réunions pour arriver à un accord.

La médiation est strictement confidentielle, à moins que les renseignements obtenus n'indiquent qu'un enfant est maltraité ou risque de l'être.
Les parties qui ne sont pas satisfaites du processus de médiation peuvent l'abandonner en tout temps.

Le rôle du médiateur
Il s'assure que chacun des conjoints communique librement et pleinement ses besoins et ses attentes à l'autre, pour permettre une base de négociation équitable et éclairée. Il veille également à ce que les besoins des enfants soient pris en considération par les parents au cours de la négociation.

Le médiateur lui-même ne prend donc aucune décision à votre place et ne vous donne aucun conseil, de quelque ordre que ce soit. Le médiateur est impartial et ne prend pas de décisions au nom des parties. Il ne peut pas non plus donner de conseils juridiques.

Si la médiation réussie
Une médiation réussie amène les parents à conclure un accord par écrit expliquant en détail, les arrangements qu'ils ont pris au sujet des enfants. Elle peut être adaptée aux besoins des membres de la famille.
Le résumé du médiateur prend habituellement la forme d’une simple liste de points sur lesquels vous vous êtes entendus. Le médiateur vous recommandera d’ailleurs de consulter un professionnel du droit qui pourra faire de ce résumé un contrat (souvent appelé « consentement ») en bonne et due forme. C’est ce consentement qu’on soumettra ensuite à la Cour pour qu’elle en fasse un jugement.

Et si la médiation échoue ?
En cas d’échec de la médiation, vous devrez engager les procédures nécessaires pour faire trancher les questions en litige par le tribunal. Ce sera la même chose si, malgré le succès apparent de la médiation, vous ou votre ex-conjoint changez d’avis et refusez de signer le projet d’accord ou le consentement reproduisant les ententes. Si votre médiateur est avocat, il ne pourra pas vous représenter ni d’ailleurs assister votre ex-conjoint dans le cadre de telles procédures.