Mise à Pied Temporaire:

La mise à pied temporaire

Une mise à pied est dite « temporaire » lorsqu'un employeur suspend, écourte ou interrompt l'emploi d'un employé sans toutefois y mettre fin en permanence (ex. lorsque quelqu'un est mis à pied parce qu'il n'y a pas assez de travail). Un employeur peut mettre à pied temporairement un employé, sans annoncer une date de rappel.

La Loi sur les normes d'emploi n'oblige pas les employeurs à remettre un préavis écrit ni à donner une raison lorsqu'ils mettent à pied temporairement des employés, à moins qu'ils soient obligés de le faire aux termes d'une convention collective ou d'un contrat d'emploi.

Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à pied temporaire, telle que prévue par la loi, on considère que l'emploi des personnes licenciées a pris fin. Les personnes licenciées ont droit à une indemnité de licenciement si elles n'ont pas reçu un préavis de licenciement. Aux termes des disposition de la loi en matière de licenciement, une semaine de licenciement correspond à une semaine durant laquelle l'employé a gagné moins de la moitié du salaire moyen qu'il gagnait habituellement pour une semaine de travail.

Une semaine de mise à pied ne comprend pas une semaine au cours de laquelle, pendant un ou plusieurs jours, l'employé n'est pas capable de travailler, n'est pas disponible pour travailler, est suspendu pour des raisons disciplinaires ou n'a pas reçu de travail en raison d'une grève ou d'un lock-out.

Si la période de mise à pied est plus longue que la période de mise à pied temporaire que prévoit la Loi, on considère que l'emploi des personnes mises à pied a pris fin. Les personnes licenciées ont droit à une indemnité de licenciement si elles n'ont pas reçu un préavis de licenciement.

Pour être dit « temporaire », un licenciement :
- ne doit pas durer plus de 13 semaines pour une période de 20 semaines consécutives ;
- peut durer plus de 13 semaines au cours d'une période de 20 semaines consécutives, mais tout au plus
35 semaines au cours d'une période de 52 semaines consécutives, lorsque certaines conditions sont réunies
(ex. lorsque l'employé continue de recevoir des paiements substantiels de son employeur ou lorsqu'il touche des prestations supplémentaires d'assurance-emploi ;
- peut durer plus longtemps que la période mentionnée dans le paragraphe ci-dessus, lorsqu'un employeur rappelle au travail un employé représenté par un syndicat pendant la période établie par une entente que le syndicat et l'employeur ont conclue.