www.CabinetsAvocats.qc.ca Cabinets Avocats, trouver un avocat pour défendre et faire valoir vos droits Avocat Famille, Avocat
Divorce, Travail,Mineurs, Penal, Fiscaliste, Sociétés, Commercial, Immobilier, Santé, Medical, Administratif, Code de la Route,
Droit des etrangers,Prud'hommesAffaires. Annuaire ; Question à un conseiller juridique spécialisé ou spécialiste, Besoin d'une aide
juridique avec un avocat; trouver le spécialiste recommandé sur le Conseil Juridique
Rechercher votre avocat par département
et
par domaine d’activité
Par département
Par domaine d'activite
Zapping Vidéos
Ils ont besoin de votre aide
13/05 15:34 : devis de mutuelle non respecté
bonjour a tous
voila je vous présente mon probleme.
en novembre 2010 je me suis faite opéré.... [...]
l'Aider
08/05 15:42 : violences volontaires avec arme (voiture)
bonjour,victime de l'agression (rechrch google:**le chauffard tente d'ecraser un automobiliste et... [...]
l'Aider
12/04 12:30 : intimidation ou delation - aidez moi svp!!!!
Bonjour,
Travaillant dans un organisme tel que Conseil Général, je me permets de vous... [...]
l'Aider
12/04 11:32 : Double Faillite : PP et SCS
Bonjour,
Mon cas est assez spécial et j'aurais aimé avoir quelques pistes.
Depuis 2003... [...]
l'Aider
05/04 19:12 : régles applicables en cas de vente de bijoux dans une friperie
Bonjour,
J'ai le projet de vendre des bijoux achetés en lots dans une friperie selon la methode... [...]
l'Aider
Avocat, c'est ici
Drogues et mineurs:
Drogue et mineurs
Crimes de drogue
L'Etat Français durcit le ton contre l'utilisation, la fabrication, et la distribution illégales des drogues. Le but de ces lois est de réduire la consommation illégale des drogues, réduit des trafiques de bandes organisées, et punit sévèrement des contrevenants récidivistes..
La peine finale pour des crimes de drogue dépend généralement des critères dessous:
- l a quantité de la drogue.
- sa classification sous les programmes.
- l e but de sa possession.
Les crimes de drogue les plus sérieux sont :
- production des drogues illégales
- Drogues de fabrication
- vente des drogues
Par exemple, une personne « s'occupant » (vendant) cinq grammes ou plus d'héroïne ou de cocaïne peut être emprisonnée pendant plus de 10 années.
La possession des drogues avec l'intention pour les distribuer est également un crime sérieux.
Trafiquants de drogue professionnels
Trafiquants de drogue professionnels ou une personne organisant, finançant, ou parvenant à des affaires pour fabriquer, transporter ou vendre des drogues, commet un crime sérieux.
Les phrases spéciales sont réservées pour les trafiquants de drogue professionnels.
Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.
5 + 6 =
*
Remonter en haut de page | Contactez-nous | Protection de données | Conditions Generales Referencement | Plan du site
Avocat Penal - Avocat Divorce - Conseils Juridiques - Avocat Travail - Question Droit - Droit Affaires- Avocat- Notaire-Robe Avocat-Immobilier-
création logo avocat - création carte de visite avocat - secrétariat juridique
DSMedia © 2006-2011