Différents régimes matrimoniaux:

Les différents régimes matrimoniaux

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports matériels entre les époux ainsi que les rapports entre eux et les autres.

Il sert à déterminer qui a la propriété des biens et qui doit les administrer pendant le mariage et, surtout, comment seront répartis les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial au moment de la dissolution du régime à la suite d’un divorce, d’un décès, d’une séparation de corps (séparation légale) ou d’un changement volontaire de régime matrimonial.

Tous les époux, qu’ils soient mariés civilement ou religieusement et tous les conjoints unis civilement, sont assujettis à un régime matrimonial ou à un régime d’union civile.

Les futurs mariés peuvent choisir l’un des trois régimes matrimoniaux suivants :
- la société d’acquêts (c'est le régime le plus commun) ;
- la séparation de biens (ne peut être établi qu’en concluant un contrat de mariage ou d’union civile.
Sous la séparation de biens, advenant une rupture, chaque conjoint demeure le seul propriétaire de ses biens,
à l’exception de ceux qui composent le patrimoine familial) ;
- la communauté de biens (s’applique surtout aux conjoints qui se sont mariés sans contrat avant le 1er juillet 1970).

En respectant les dispositions du Code civil du Québec, un couple peut aussi créer son propre régime.
Par exemple, il pourrait déterminer que seule une partie des biens sera reconnue comme biens acquêts, et que le reste des biens sera régi par les règles du régime de la séparation de biens.

À l’exception du régime légal de la société d’acquêts, qui s’applique automatiquement aux couples mariés qui n’ont passé aucun contrat de mariage, les régimes matrimoniaux doivent faire l'objet d’un contrat notarié.