Sanctions Routières:

Le renforcement des sanctions routières

Depuis le 7 décembre 2008, les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies par l’alcool ou qui commettent des grands excès de vitesse reçoivent des sanctions plus sévères.

Facultés affaiblies par l’alcool
• Suspension immédiate du permis de conduire, qui passe de 30 à 90 jours pour une première infraction ;
• Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours, si le conducteur est intercepté avec une alcoolémie supérieure à 160 mg par 100 ml de sang ou s'il refuse de fournir un échantillon d'haleine ou de sang.

Grands excès de vitesse
• Suspension immédiate du permis de conduire pour 7, 30 ou 60 jours ;
• Saisie immédiate du véhicule pour 30 jours.

Ces mesures s'ajoutent à celles qui sont entrées en vigueur le 1er avril dernier :
• interdiction d'utiliser un téléphone cellulaire tenu en main ;
• nombre de points d'inaptitude doublé et montant d'amende doublé ou triplé pour les grands excès de vitesse.

Une personne commet un grand excès de vitesse lorsqu'elle conduit un véhicule dont la vitesse dépasse :
- de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins ;
- de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h ;
- de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Ces mesures font suite aux modifications du Code de la Sécurité Routière adoptées par le gouvernement du Québec en décembre 2007.