Réglementation Siège auto Enfant:

La réglementation des sièges auto pour enfants

Lois et règlements
Au Québec, c’est l’article 397 du Code de la sécurité routière qui régit l’utilisation des sièges d’auto pour enfants. Cet article stipule que :
« Dans un véhicule routier en mouvement, tout enfant dont la taille est inférieure à 63 cm en position assise, mesurée du siège au sommet du crâne, doit être installé dans un ensemble de retenue ou un coussin d’appoint conforme aux règlements de la Loi sur la sécurité automobile. L’ensemble de retenue ou le coussin d’appoint doit, conformément aux instructions du fabricant qui y sont apposées, être adapté au poids et à la taille de l’enfant et être installé adéquatement dans un véhicule. »
« Dans un taxi en mouvement, à défaut de satisfaire les conditions du premier alinéa, l’enfant doit être maintenu par la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe, sauf si l’enfant est manifestement incapable de se tenir droit tout seul. »

Un passager, une ceinture
L’article 426 (février 2001) du Code de la sécurité routière du Québec stipule que :
« Le conducteur d’un véhicule routier construit après 1973 ne peut transporter plus de passagers qu’il n’y a de places munies d’une ceinture de sécurité installée par le fabricant. »

Responsabilité du conducteur
C’est le conducteur qui a la responsabilité de veiller à ce que ses passagers de moins de 16 ans portent la ceinture et que les enfants de moins de 63 cm en position assise soient placés dans un siège d’auto. En cas d’infraction, c’est lui qui écope de l’amende (80 à 100 $) et de trois points d’inaptitude.Conformité à la réglementation canadienne

Tous les sièges vendus au quebec respectent la réglementation de Transports quebec et ont subi plusieurs tests. Un siège acheté dans un autre pays n’est pas nécessairement conforme et ne peut donc pas être utilisé au quebec.

Les sièges usagés
Il n’existe aucune législation sur les sièges usagés. Il est fortement déconseillé de s’en procurer. Sinon, il est recommandé de :
- ne pas utiliser un siège d’auto :
- qui a plus de 10 ans (vérifier et respecter les dates d’échéance : dans certains cas, cette date est inférieure à 10 ans) ;
- qui a été impliqué dans un accident de la route ;
- qui n’a pas de manuel d’utilisation (il est possible d’en faire la demande au fabricant) ;
- et de s’assurer :

• que l’étiquette de conformité de Transports quebec ou la marque nationale de sécurité est sur le siège ;
• que le siège n’a jamais fait l’objet d’un rappel (auprès de CAA-Québec) ;
• que toutes les pièces sont présentes et intactes (harnais, pince de sécurité, pince de poitrine, sangle de retenue, boulon d’ancrage, bourre de coussin).