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L'alcool au volant

Au Québec, pour conduire un véhicule à moteur, on ne doit pas dépasser la limite légale de 0,08 g d’alcool par 100 ml de sang (ou 80 mg d’alcool/100 ml de sang). Cette limite est toutefois de 0 g pour les titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, quel que soit leur âge.

Infractions au Code criminel liées à l’alcool au volant
La conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool constitue une infraction au Code criminel.

Sanctions (interdiction de conduire) à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool
Lorsqu’une personne a été reconnue coupable d’une infraction au Code criminel relative à la conduite d’un véhicule, le Code de la sécurité routière prévoit des sanctions.
Ces sanctions peuvent être la révocation du permis (apprenti, probatoire, permis de conduire) ou la suspension du droit d’obtenir l’un de ces permis lorsque la personne conduit sans permis valide.

Sanctions immédiates (suspension du droit de conduire par un policier) à la suite d’une infraction au Code criminel reliée à l’alcool
À la suite d’une interception pour alcool au volant ou pour refus d’obtempérer à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, le policier procède à la suspension immédiate du droit de conduire.

Code criminel canadien et Code de la sécurité routière

De nombreuses dispositions déjà en vigueur montrent bien la sévérité des lois actuelles à l’égard des récidivistes de l’alcool au volant, mais également à l’égard des personnes qui commettent une première infraction. Lorsqu’une personne est interceptée pour conduite avec les capacités affaiblies, elle est susceptible de subir des sanctions à deux paliers différents : au fédéral, en vertu du Code criminel et au provincial, en vertu du Code de la sécurité routière..

Pour les infractions tels la conduite avec les capacités affaiblies, un taux d’alcool supérieur à 0 mg par 100 ml de sang pour les nouveaux conducteurs (titulaires d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire) ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pour les autres conducteurs, un refus d’échantillon d’haleine ou un refus de prise de sang, les lois prévoient diverses sanctions.
Le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) présente une section « Loi et sanctions » relatives à l’alcool au volant qui résume très bien dans un tableau les différentes sanctions du Code criminel canadien et du Code de la sécurité routière.

Sanctions au Code criminel et au Code de la sécurité routière - Conduite avec capacités affaiblies