Reconnaissance Enfant:

La reconnaissance d'un enfant

Pour que les droits et obligations d'un enfant soient légalement confirmés, il faut que son père et sa mère soient clairement identifiés.


La filiation peut être prouvée par l'acte de naissance, par la possession d'état ou par la présomption de paternité. Autrement, elle peut être établie par une reconnaissance volontaire du père, de la mère ou des deux, attestant qu'ils sont les parents de l'enfant.

Si la filiation ne peut pas être établie par l'acte de naissance, la possession d'état ou la présomption de paternité, elle peut être établie par une reconnaissance volontaire du père, de la mère ou des deux, attestant qu'ils sont les parents de l'enfant. La loi n'exige pas de formalités particulières* relativement à cette déclaration, mais il est préférable qu'elle soit écrite, car en cas de contestation de la reconnaissance de paternité par une tierce personne, on devra faire la preuve de cette filiation devant un tribunal.
* D'autre part, si les registres de l'état civil ne sont pas modifiés en conséquence, le Directeur de l'état civil ne pourra délivrer un certificat de naissance faisant état de la filiation. La personne désireuse de faire modifier un acte de l'état civil, par exemple en ajoutant de l'information concernant la filiation à un acte de naissance, devra effectuer une déclaration tardive de filiation et se conformer aux exigences du Directeur de l'état civil en la matière.


La reconnaissance volontaire sera toutefois sans valeur si la filiation est déjà établie à l'égard d'une autre personne. Il faudra dans ce cas qu'il y ait d'abord contestation de paternité.

Précisons qu'il n'y a plus de distinction entre les enfants comme c'était le cas avant 1980. Tous les enfants ont maintenant les mêmes droits et les mêmes obligations ; le concept d'enfant « illégitime » n'existe plus.
De même, il n'est plus nécessaire de recourir à l'adoption pour légitimer un enfant.