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20/01 14:54 : les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous!
Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en... [...]
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Le nom de famille de l'enfant est obligatoirement formé du nom de ses parents.
Ainsi, l'enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux parties.
Lorsque les deux parents ont chacun un nom de famille simple, l'enfant peut porter l'un ou l'autre ou les deux, reliés par un trait d'union.
Lorsque les deux parents ont chacun des noms de famille composés, ils peuvent, s'ils le désirent, lui donner un nom simple, à partir d'une partie seulement de l'un de ces noms. Par contre, si les parents veulent lui donner un nom composé, ils devront faire un choix, car le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux parties reliées préférablement par un trait d'union.
Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre, ni de lettre initiale. L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille, en tout ou en partie, du parent dont la filiation est établie à l'acte.
Le(s) prénom(s)
Il est recommandé de limiter le nombre des prénoms à 4. Le prénom usuel doit être indiqué en premier et dans la case appropriée. Si l'un des prénoms est composé, les deux parties peuvent être unies par un trait d'union. L'orthographe des prénoms inscrits au registre de l'état civil reproduit fidèlement celle que vous avez utilisée quand vous avez rempli la Déclaration de naissance.
Il est important que vous indiquiez tous les prénoms que vous désirez donner à votre enfant, surtout si vous le faites baptiser ultérieurement, car la Déclaration de naissance constitue l'acte civil.
Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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