Acte naissance:

L'acte de naissance

Tout enfant né au Québec doit obligatoirement être déclaré auprès du Directeur de l'état civil qui inscrit sa naissance au registre de l'état civil du Québec.

L’Acte de naissance est dressé à partir du constat de naissance qui est produit par le médecin accoucheur ou la sage-femme. Si les parents sont mariés ou unis civilement, un seul des deux peut faire la déclaration de naissance. Si les parents sont en union libre, les deux doivent signer la déclaration de naissance afin que la filiation puisse être établie à leur égard.
Par ailleurs, au Québec, la loi 84 prévoit que le géniteur connu a un an à compter de la naissance de l’enfant pour revendiquer son lien de paternité.

Les parents ont l'obligation de déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours suivant l'accouchement. Sauf indication contraire, le mot « parents » comprend les couples de sexe différent ou de même sexe pour tenir compte des changements introduits par la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (2002 LQc. 6).

Comment déclarer une naissance
L'accoucheur dresse le constat de naissance
- il en remet un exemplaire au(x) parent(s) avec la déclarationde naissance qui doit être remplie par les parents ou l'un deux, de préférence à l'hôpital, ou à la maison ;
- le parent (ou l'hôpital) transmet les documents au Directeur de l'état civil.

Le parent peut remplir la déclaration de naissance à l'hôpital ou à la maison
- à l'hôpital, il la remet au personnel hospitalier qui l'expédiera en même temps que le constat au Directeur de l'état civil ;
- à la maison, le parent transmet la copie verte du Constat de naissance et l'original de la Déclaration de naissance au Directeur de l'état civil, qui devra les avoir reçus dans un délai de 30 jours à compter de la date de naissance de l'enfant ;
- le parent conserve la copie verte de la déclaration ;
- si les parents ne sont pas mariés ou unis civilement, les signatures des deux parents sont requises pour établir leur filiation avec l'enfant ;
- un témoin (personne majeure autre que les parents) doit signer la Déclaration de naissance.

Le Directeur de l'état civil envoie aux parents un avis de confirmation d'inscription de naissance accompagné du formulaire Naissance-Demande de certificat et de copie d'acte.
Les parents doivent vérifier si les renseignements figurant sur l'avis sont conformes à la déclaration et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur s'y trouvant. S'ils le désirent, les parents font une demande de certificat de naissance.

Si la mère n'accouche pas dans un hôpital, elle doit communiquer avec le bureau du Directeur de l'état civil pour s'informer sur la façon de déclarer la naissance de son enfant.