Acces Avocat



Mot de passe oublié

www.CabinetsAvocats.qc.ca Cabinets Avocats, trouver un avocat pour défendre et faire valoir vos droits Avocat Famille, Avocat
Divorce, Travail,Mineurs, Penal, Fiscaliste, Sociétés, Commercial, Immobilier, Santé, Medical, Administratif, Code de la Route,
Droit des etrangers,Prud'hommesAffaires. Annuaire ; Question à un conseiller juridique spécialisé ou spécialiste, Besoin d'une aide
juridique avec un avocat; trouver le spécialiste recommandé sur le Conseil Juridique

  • Accueil
  • Trouver un Avocat
  • Actualites
  • Comprendre mes droits
    • Droit famille
    • Droit penal
    • Droit travail
    • Droit civil
    • Droit immobilier
    • Droit routier
    • Divers
    • CANADA
    • Avocat
    • Famille
    • Penal
    • Personne
    • Routier
    • Etrangers
    • Civil
  • FAQ
  • Communaute
    • Blogs
    • Forum
    • Video
    • Inscription Newsletter
  • Vous êtes Avocat
    • Contactez Nous
    • Qui Sommes Nous
Lexuembourg Belgique Suisse Lexuembourg

Rechercher votre avocat par département et
par domaine d’activité

Par département






Par domaine d'activite

droit DIVORCE

droit IMMOBILIER

droit LICENCIEMENT

droit PERMIS DE CONDUIRE

droit CHANGEMENT PRENOM

Autre

Zapping Vidéos

  • Acheter en viager : les points importants ! Acheter en viager : les points importants !

  • Mon voisin est trop bruyant : Que faire ? Mon voisin est trop bruyant : Que faire ?

  • Surfacturation d'un artisan : Comment faire valoir vos droits ? Surfacturation d'un artisan : Comment faire valoir vos droits ?

  • Logement insalubre : Comment faire valoir vos droits ? Logement insalubre : Comment faire valoir vos droits ?

  • Crédit d'impôt et panneaux photovoltaïques : comment s'y retrouver ? Crédit d'impôt et panneaux photovoltaïques : comment s'y retrouver ?



Ils ont besoin de votre aide

02/02 16:58 : vendre un logement en cours de bail

Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ? Merci... [...]
l'Aider

26/01 09:27 : obligations pour un télé numérique

Bonjour, j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé... [...]
l'Aider

25/01 09:18 : principe des dettes d'une succession

Bonjour, Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le... [...]
l'Aider

23/01 09:31 : location meublée

Bonjour, Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en... [...]
l'Aider

20/01 14:54 : les sanctions pénales de l'empoisonnement

Bonjour, a tous! Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en... [...]
l'Aider

Avocat, c'est ici

Création Sites Avocats
Publicité Avocats
Marketing Juridique

L'avortement:

Avortement:

L'avortement

 


Avant 1969, la loi n’autorisait pas les femmes canadiennes qui désiraient interrompre leur grossesse à recourir à l’avortement.
De 1969 à janvier 1988, les règles de droit en matière d’avortement au quebec permettaient de provoquer l’avortement à condition que soient satisfaits des critères particuliers, y compris l’obtention de l’approbation de trois médecins.
En 1988, ces règles ont été abrogées et les médecins ont eu le droit de pratiquer librement l’avortement.
En outre, des cliniques privées se sont ouvertes partout au quebec, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard, enSaskatchewan, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

L'avortement est une interruption volontaire de grossesse au moyen d'une intervention chirurgicale ou de médicaments. Au quebec, plus de 90 % des avortements sont effectués au cours des 12 premières semaines de grossesse. Dans certaines circonstances, un avortement peut être pratiqué jusqu'à la vingtième semaine de grossesse ; l'intervention est cependant plus simple et moins dangereuse lorsqu'elle est pratiquée plus tôt.

Il peut être pratiqué dans une clinique anticonceptionnelle, un hôpital ou une clinique d'avortement privée. Comme l'avortement est légal au quebec, il est réglementé au même titre que toute autre intervention médicale.

Si vous êtes enceinte et désirez vous informer de la possibilité de subir un avortement, adressez-vous à votre médecin de famille ou au personnel de la clinique anticonceptionnelle de votre localité. S'ils ne pratiquent pas eux‑mêmes l'avortement, ils peuvent vous adresser à un hôpital ou à une clinique qui exécutent ce genre d'intervention. La plupart des établissements pratiquant des avortements pourront vous adresser à un conseiller qui vous aidera à prendre la décision qui vous convient le mieux concernant une grossesse non désirée.

 

Les modalités d'avortement
Il existe deux types d'intervention : l'avortement non chirurgical et l'avortement chirurgical.
Pour effectuer un avortement médical, on a recours à des médicaments pour vider l’utérus.
Pour les avortements chirurgicaux, on utilise des instruments pour extraire le contenu de l’utérus.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

Ils ont besoin de votre aide

02/02 16:58vendre un logement en cours de bail
Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ? Merci...l'Aider
26/01 09:27obligations pour un télé numérique
Bonjour, j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé...l'Aider
25/01 09:18principe des dettes d'une succession
Bonjour, Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le...l'Aider
23/01 09:31location meublée
Bonjour, Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en...l'Aider
20/01 14:54les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous! Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en...l'Aider

Etude Confidentielle :

Nom *:
Adresse *:
CP *:
E-mail *:
Prénom *:
Ville *:
Téléphone *:
Portable *:
departement *:
Autre jour
Anti-Spam

4 + 4 =

*

Remonter en haut de page | Contactez-nous | Protection de données | Conditions Generales Referencement | Plan du site

Avocat Penal - Avocat Divorce - Conseils Juridiques - Avocat Travail - Question Droit - Droit Affaires- Avocat- Notaire-Robe Avocat-



création logo avocat - création carte de visite avocat - secrétariat juridique

  • Find a french lawyer
  • Avocats Suisses
  • Avocats Quebecois
  • Avocats Belges
  • Avocats Luxembourgeois

DSMedia © 2006-2011

rentNode.insertBefore(ga, s); })();