Décisions Garde d'Enfants:

Les décisions relatives à la garde des enfants

La Loi sur le divorce prévoit certains principes fondamentaux dont un juge doit tenir compte au moment de rendre ses décisions à l'égard des enfants :
- il faut privilégier l'intérêt des enfants ;
- il faut que les enfants aient avec chaque parent le plus de contacts possibles si c'est dans leur intérêt ;
- le tribunal ne peut tenir compte de la conduite antérieure d'un conjoint, sauf si elle est liée à ses aptitudes en tant que parent.

Au moment de prendre une décision dans l'intérêt de l'enfant, le juge tiendra compte d'un certain nombre de facteurs, notamment :
- les ententes de garde avant la séparation (qui s'occupait de l'enfant la plupart du temps, qui emmenait l'enfant chez le médecin et le dentiste, qui organisait les activités parascolaires, qui se rendait à l'école pour rencontrer les enseignants) ;
- la relation et le lien parents-enfant ;
- les compétences parentales ;
- la santé mentale, physique et affective des parents ;
- l'emploi du temps des parents et de l'enfant ;
- les réseaux de soutien (par exemple, l'aide et la participation des grands-parents et d'autres proches) ;
- les questions de fratrie. En général, les frères et les sœurs ne sont pas séparés, mais cela peut s'imposer dans certaines circonstances ; la volonté de l'enfant.
Il n'y a pas d'âge idéal pour qu'un enfant puisse décider où il habitera. Plus l'enfant est âgé, plus le tribunal accorde de l'importance à ses préférences. Celles d'un adolescent plus âgé sont souvent respectées.

Le Code de procédure civile permet au juge d'entendre l'enfant hors de la présence des parties. Et le juge ne s'en prive pas. « L'enfant souhaite souvent rencontrer le juge. Il est capable d'objectivité et de recul et nous pouvons détecter les cas de manipulation par l'une ou l'autre des parties. »

Le tribunal qui rend une ordonnance de garde ou d’accès doit appliquer le principe selon lequel l’enfant à charge doit avoir avec chaque époux un maximum de contact compatible avec son propre intérêt et, donc, à tenir compte de la volonté de chaque époux de faciliter l’exercice du droit d’accès. Cette règle, dite des « parents coopératifs », se fonde sur la prémisse qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir un contact étroit avec ses deux parents et qu’il faut décourager toute conduite, de la part d’un des parents, susceptible de nuire à la relation entre l’enfant et l’autre parent.