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02/02 16:58 : vendre un logement en cours de bail
Bonjour,
J'aimerai savoir est ce qu'on a le droit de vendre un logement en cours de bail ?
Merci... [...]
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26/01 09:27 : obligations pour un télé numérique
Bonjour,
j'aimerais bien savoir dans une location quelles sont les obligations pour un télé... [...]
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Bonjour,
Après la mort d'une personne, quel est le principe des dettes d'une succession dans le... [...]
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23/01 09:31 : location meublée
Bonjour,
Dans le droit immobilier Français quelles sont les obligations des deux parties en... [...]
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20/01 14:54 : les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous!
Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en... [...]
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L'avocat est un mandataire dont la tâche est de représenter les intérêts d'une personne ou d'un groupe.
Sa formation en droit assure à son client que le mandat confié sera rempli au mieux de ses intérêts dans le respect des lois. L'avocat agit également comme conseiller juridique, même en dehors de toutes procédures judiciaires, conscient que la prévention est souvent la meilleure solution.
L'éventail des services que peut rendre un avocat est donc très large, tellement large en fait que l'on ne s'étonnera pas d'apprendre qu'un nombre sans cesse croissant d'entre eux ne fréquentent pas les palais de justice, occupés qu'ils sont à des négociations d'affaires, la rédaction de contrats, la constitution de sociétés commerciales, etc.
L'avocat intervient dans une foule de domaines et, certains cas appelant une expertise particulière, il est fréquent qu'il s'adjoigne les services de collègues mieux au fait des règles applicables à un secteur de droit précis.
Une profession bien encadrée
Après avoir suivi la formation universitaire requise, quiconque veut devenir avocat doit soumettre sa candidature au Comité d’accès à la profession du Barreau du Québec – l’Ordre professionnel des avocats – qui examine ses moeurs, sa conduite, ses connaissances, sa compétence et ses qualités tant personnelles que relationnelles, avant de l’admettre à l’École du Barreau, puis au Barreau.
Il a ensuite, tout au long de sa pratique, l’obligation de respecter le Code de déontologie des avocats, ce qui est aussi garant de la qualité des services qu’il vous offre. Ce Code touche tous les aspects : compétence, intégrité, efficacité, comportement envers le client, les
collègues et le système judiciaire, rémunération, etc.
Lorsque vous faites affaire avec un avocat, comme avec tout autre professionnel d'ailleurs, il importe de préciser clairement le mandat que vous lui confiez, après avoir discuté des options qui s'offrent à vous pour faire valoir vos droits.
Une fois ce mandat établi, il est tout aussi important de discuter à l'avance avec votre avocat des honoraires que ce mandat commandera. Il peut s'agir d'un taux horaire, d'un pourcentage des gains ou d'un prix fixe. Le mandat et l'entente quant aux honoraires devraient ensuite faire l'objet d'un document écrit.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'un avocat :
Le prix forfaitaire :
consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exécuté son mandat ; demandez à l'avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les déboursés ;
Le tarif horaire :
le mode le plus fréquemment utilisé qui consiste à facturer le client en fonction du nombre d'heures que l'avocat consacre au dossier (incluant le temps des conversations téléphoniques et la correspondance) ; le tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travai l;
La rémunération à pourcentage :
mode selon lequel l'avocat accepte d'être rémunéré en fonction d'un pourcentage de la somme obtenue ou perçue au bénéfice de son client; si aucune somme n'est récupérée, l'entente devrait prévoir que l'avocat sera payé au mérite ou au tarif horaire ou encore que seuls les déboursés seront facturés. La rémunération à pourcentage est souvent associée aux actions en dommages.
Il est à noter que dans certains cas, il est possible de convenir de deux ou plusieurs modes de facturation, chacun des modes prévus trouvant application selon le résultat obtenu ou le déroulement du dossier.
De plus, quel que soit le mode de facturation convenu, l'avocat peut demander des avances d'honoraires à son client avant de commencer le travail, de même qu'au fur et à mesure que le dossier progresse; le client peut demander à l'avocat des explications sur l'utilisation des sommes avancées (ex. : comptes intérimaires).
Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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